Nombre d’acteurs œuvrent actuellement dans le secteur de l’immobilier parmi lesquels figure le promoteur immobilier. Celui-ci s’engage à faire construire un logement pour être vendus à un client qui l’utilise pour son propre usage ou pour réaliser un investissement immobilier à but lucratif. L’activité du professionnel qu’est la production de biens immobiliers s’appelle la « promotion immobilière ».
Comment se déroule une opération de promotion immobilière ?
La promotion immobilière est une activité économique effectuée par un professionnel appelé « promoteur immobilier ». L’opération consiste à produire de biens immobiliers dans le but de les vendre. L’opération de promotion immobilière peut se résumer à la maîtrise du terrain à construire, à l’étude de la faisabilité technique, commerciale ainsi que financière du projet immobilier. L’activité concerne également la coordination de l’opération de construction par le promoteur, et ce, depuis l’étude architecturale du bâtiment, en passant par les démarches administratives (recueil des autorisations de construire) jusqu’à la réception des travaux auprès des sociétés de construction et la livraison de l’ouvrage au client acquéreur. Le promoteur immobilier assure donc toutes les opérations liées à la réalisation du programme immobilier en gérant la construction et la commercialisation du logement neuf ainsi que les différents problèmes susceptibles de se produire durant le déroulement de l’opération de promotion immobilière.
Réglementation de la promotion immobilière
Contrairement au métier des constructeurs de maisons individuelles ou de BTP, la promotion immobilière est une activité récente. Elle a connu son essor en France dans les années 1950. Si elle n’est pas juridiquement déterminée, l’activité qu’elle sous-tend est par contre très réglementée surtout dans le domaine de l’habitation, et ce, afin d’apporter les sécurités indispensables aux acquéreurs. Deux législations encadrent les opérations de promotion immobilière en l’occurrence la loi du 3 janvier 1967 et celle du 16 juillet 1971. Le premier texte réglemente la vente de bâtiments à construire tandis que le second régit les opérations assurées par les entreprises de construction. À ces deux textes s’ajoute la loi du 4 janvier 1978 qui détermine la responsabilité ainsi que l’assurance dans le secteur de la construction.
Quid du financement d’une opération de promotion immobilière ?
Pour pouvoir mener une opération de promotion immobilière jusqu’à son terme, le promoteur doit disposer de tous les moyens nécessaires pour supporter les premiers engagements et remédier aux aléas et imprévus qui pourraient nuire à la recette commerciale à la fin du projet. Le professionnel doit en effet acheter le terrain à construire, assurer toutes les démarches administratives et financer les travaux jusqu’à la livraison de l’ouvrage à son client acquéreur. Dans cette optique, le promoteur immobilier doit recourir aux concours bancaires pour assurer les besoins de trésorerie. Pour ce faire, il doit cependant avoir des fonds propres pour apporter les garanties exigées par les organismes de crédit qui sont de l’ordre de 15 à 20 % du chiffre d’affaires prévisionnel. Il faut savoir que le succès d’une opération de promotion immobilière dépend de la commercialisation très rapide de l’immeuble à construire. Le professionnel a ainsi intérêt à réaliser ses activités dans les règles de l’art : qualité du projet, maîtrise rigoureuse du processus de l’opération, expertise immobilière.
Dans la même catégorie